Qu’est-ce qu’un sinistre responsable ?

Qu’est-ce qu’un sinistre responsable ?

Dans le cas d’un accident de voiture, l’un des conducteurs impliqués peut se voir attribuer un sinistre responsable par son assurance si cette dernière considère que l’accident est de sa responsabilité. L’attribution d’un sinistre responsable peut avoir de nombreuses conséquences et notamment un impact sur le montant du malus, la prime d’assurance ou encore le

Dans le cas d’un accident de voiture, l’un des conducteurs impliqués peut se voir attribuer un sinistre responsable par son assurance si cette dernière considère que l’accident est de sa responsabilité. L’attribution d’un sinistre responsable peut avoir de nombreuses conséquences et notamment un impact sur le montant du malus, la prime d’assurance ou encore le niveau d’indemnisation. Alors qu’est-ce qu’un sinistre responsable ? Quelles sont ses conséquences ? Réponses !

Comment le sinistre responsable est-il déterminé ?

En cas de sinistre, c’est l’assureur qui va déterminer la responsabilité de ce dernier entre les personnes impliquées. Pour cela, il va s’appuyer sur différentes informations, dont le constat à l’amiable ou la déclaration sur l’honneur effectuée par le ou les conducteurs. Il est donc capital de bien remplir son constat ou sa déclaration afin que son assurance puisse connaitre avec précision les circonstances de l’accident et répartir les responsabilités.

C’est d’ailleurs pour pouvoir déterminer un sinistre responsable ou partiellement responsable qu’un assureur peut aussi faire appel à un expert. Ce dernier va pouvoir réaliser une expertise sur l’un des véhicules impliqués ou même les deux afin de corroborer ce qui a été déclaré sur le constat ou encore d’apporter des éléments supplémentaires.

Qui plus est, il existe un barème sur lequel les assurances se basent pour établir les responsabilités en cas d’accident. Il est établi par la convention directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) et répertorie les situations les plus courantes d’accident pour que l’assureur puisse définir s’il y a un sinistre responsable et à quel conducteur il sera attribué.

Cas particuliers de responsabilité

Certains cas bien particuliers en matière de responsabilité sont à prendre en compte par les conducteurs. Par exemple, sur un parking public c’est le Code de la route qui est appliqué et donc par défaut la priorité à droite. Un accident impliquant un véhicule stationné durant une manœuvre rend le conducteur du véhicule en mouvement complètement responsable et même une ouverture de portière est considérée comme une manœuvre.

Sur les parkings privés en revanche le Code de la route ne s’applique pas et la circulation peut être régulée par un règlement de copropriété par exemple. En l’absence de règlement, il est toujours possible de porter plainte.

Un sinistre responsable ne peut pas être attribué à un conducteur s’il est considéré que l’accident est survenu en cas de force majeure comme par exemple un dérèglement de la signalisation, un carambolage causé par une flaque d’huile sur la chaussée, etc. Cela étant, si quelqu’un est blessé la force majeure ne peut être invoquée puisque la loi Badinter permet aux victimes d’avoir droit à réparation automatique lorsqu’un véhicule à moteur est impliqué dans l’accident.

Quelles conséquences dans le cas d’un sinistre responsable ?

En cas de sinistre responsable, l’assuré sera alors confronté à différentes conséquences. Le bonus-malus et la prime d’assurance seront très certainement revus à la hausse au moment du renouvellement annuel du contrat ce qui engendrera des dépenses supplémentaires.

Les dommages corporels et matériels ne seront que peu ou pas indemnisés à moins d’avoir souscrit à des garanties particulières comme les dommages corporels, l’assurance tous risques ou les dommages tous accidents par exemple.

Qui plus est, une franchise sera à payer. Il s’agit du montant qui reste à la charge de l’assuré après les réparations.

Qu’est-ce qu’un sinistre partiellement responsable ?

Lorsqu’une assurance va établir la responsabilité des conducteurs et donc décider de potentiellement attribuer un sinistre responsable à l’un d’eux, elle peut aussi attribuer un sinistre partiellement responsable à chaque partie. Ce cas de figure se présente généralement lorsque les deux conducteurs ont commis une faute et sont donc tous deux partiellement responsables de l’accident.

Les conséquences seront alors aussi à plusieurs niveaux, mais moins importantes que dans le cas d’un sinistre responsable. Le bonus-malus et la prime d’assurance augmenteront un petit peu. En ce qui concerne l’indemnisation des dommages corporels et matériels, ils le seront à hauteur de sa part de responsabilité. Un conducteur responsable à 50% aura donc droit à la moitié de l’indemnisation prévue au départ. Une franchise peut aussi être à payer, mais c’est une obligation qui sera variable en fonction de son contrat d’assurance et de son assureur.

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