Bonus-malus et accident de voiture

Bonus-malus et accident de voiture

L’impact sur un bonus-malus d’un accident de voiture peut être variable en fonction de plusieurs facteurs et notamment du type d’accident. Cela aura généralement pour conséquence de faire augmenter la prime d’assurance, mais il existe aussi des moyens de la faire baisser. Alors quelles conséquences sur le bonus-malus d’un accident de voiture ? Réponses ! Comprendre le

L’impact sur un bonus-malus d’un accident de voiture peut être variable en fonction de plusieurs facteurs et notamment du type d’accident. Cela aura généralement pour conséquence de faire augmenter la prime d’assurance, mais il existe aussi des moyens de la faire baisser. Alors quelles conséquences sur le bonus-malus d’un accident de voiture ? Réponses !

Comprendre le fonctionnement du bonus-malus

Ce que l’on appelle le bonus-malus est un système d’incitation à la prudence qui est obligatoire depuis 1976. Le montant de la prime ou de la cotisation à l’assurance va en effet évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des sinistres déclarés par le conducteur du véhicule assuré. En d’autres termes, plus un conducteur aura d’accidents responsables, plus son assurance lui coûtera cher et vice-versa.

Le coefficient du bonus-malus est établi entre 0,50 et 3,50 et se calcule sur l’historique des 12 derniers mois. Lors de la souscription au contrat, il est donc de 1 par défaut. Chaque sinistre responsable déclaré causera une majoration du coefficient de bonus-malus qui sera de 25%. L’impact sur le bonus-malus d’un accident de voiture est donc de 25% ce qui fait que l’ancien coefficient est multiplié par 1,25. De ce fait, un assuré qui a un coefficient supérieur à 1 est considéré comme « conducteur malussé » et sa prime d’assurance est majorée.

L’impact sur un bonus-malus d’un accident de voiture a donc de réelles conséquences sur le porte-monnaie du conducteur. Heureusement, les bons comportements sont aussi récompensés. Lorsqu’un assuré passe une année sans accident responsable, il va alors profiter d’un bonus qui sera une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. Le coefficient minimum qui peut être atteint est de 0,50. Lors du recalcul de la prime d’assurance, un assuré qui aura vu son coefficient baissé verra donc aussi ses cotisations revues à la baisse.

Les conséquences sur le bonus-malus d’un accident de voiture impactent donc directement le coût de l’assurance ce qui a pour objectif d’encourager les automobilistes à se montrer prudents.

Quels sont les sinistres qui impactent le bonus-malus ?

L’impact sur le bonus-malus d’un accident de voiture se fait ressentir uniquement en cas de sinistre responsable de la part de l’assuré. La part de responsabilité qu’elle soit totale ou partielle est donc prise en compte dans le calcul futur de la prime d’assurance. En revanche, certains sinistres sont exclus comme les accidents de stationnements sans tiers identifiés, les vols, les incendies et les bris de glace. Dans ces 4 cas de figure précis, il n’y aura pas d’impact sur le bonus-malus de l’assuré. Cela étant, un assuré responsable de 3 sinistres au cours de l’année subira une majoration de 50% de sa prime d’assurance.

Certaines infractions routières peuvent aussi avoir un impact sur le bonus-malus et donc la prime d’assurance. Une majoration de la prime d’assurance peut alors être appliquée lorsque l’assuré est impliqué dans un accident responsable et qu’il a également commis une infraction :

  • un accident responsable avec culpabilité de délit de fuite entrainera une majoration de 100% ;
  • un accident responsable avec imprégnation alcoolique entrainera une majoration de 150% ;
  • un accident responsable suivi d’une suspension de permis de 2 à 6 mois entrainera une majoration de 50% ;
  • un accident responsable suivi d’une suspension de permis de plus de 6 mois entrainera une majoration de 100% ;

une annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours d’une même période entraineront une majoration de 200%.

  • Plus que l’impact sur le bonus-malus d’un accident de voiture, une majoration peut aussi être appliquée en cas de non-déclaration : la non-déclaration d’une des circonstances aggravantes précédemment citées au moment de la souscription du contrat entrainera une majoration de 100% ;
  • la non-déclaration des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du contrat entrainera une majoration de 100%.

De manière générale, une assurance a tout à fait le droit d’appliquer plusieurs majorations. En revanche, elle sera limitée à une majoration de 400% de la prime de référence. L’assuré aura toujours la possibilité de résilier son contrat après 12 mois de souscription auprès de son assurance pour se tourner vers un autre assureur s’il le souhaite, mais devra tout de même déclarer ses précédents sinistres responsables.

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