Que l’on soit victime ou responsable d’un accident de voiture sans assurance, le processus sera différent de celui appliqué lorsque les deux parties disposent d’une assurance soit remplir un constat à l’amiable qui permettra à son assurance d’établir la responsabilité des conducteurs et de potentiellement verser des indemnités.

Plus qu’une infraction, une absence d’assurance entrainera des conséquences et d’autant plus en cas d’accident. Alors pourquoi une assurance automobile est-elle systématiquement obligatoire ? Que se passe-t-il en cas d’accident de voiture sans assurance ? Réponses !

Pourquoi est-il obligatoire de disposer d’une assurance automobile ?

Plus que dans le cadre d’un accident de voiture sans assurance, l’assurance automobile est obligatoire en toute circonstance dès lors que l’on possède un véhicule. En effet, un propriétaire d’un véhicule à moteur terrestre comme une voiture ou une moto doit au moins disposer d’une assurance de responsabilité civile que l’on appelle aussi assurance au tiers afin que les victimes puissent être indemnisées en cas d’accident.

Il est absolument nécessaire que la voiture soit assurée pour pouvoir l’utiliser. De ce fait, lors de l’achat d’un véhicule, il convient de souscrire à un contrat d’assurance auto avant même de récupérer ce dernier pour s’assurer que l’assurance sera effective le jour de la conclusion de l’achat. Pour les véhicules qui sont en panne sur un parking ou autre, ils devront également être assurés même s’ils ne sont pas utilisés.

Les personnes dont le profil sera refusé par les assurances dites traditionnelles pourront s’adresser au Bureau central de tarification (BCT) afin de faire assurer leur véhicule, mais uniquement pour de la responsabilité civile.

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance ?

En cas d’accident de voiture sans assurance, mais aussi de contrôle des forces de l’ordre, un conducteur ne disposant pas d’assurance automobile s’expose à des sanctions. En effet, le défaut d’assurance est un délit qui peut être puni par une amende de 3750€.

Selon les circonstances, des peines complémentaires peuvent être appliquées telles que des travaux d’intérêt général, des jours-amendes, une suspension du permis de conduire, une annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant un certain temps, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’immobilisation et/ou la confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise…

Si ce type d’infraction est constaté par procès-verbal électronique et qu’aucune infraction de ce type n’avait été commise avant c’est une amende forfaitaire de 500€ qui sera attribuée.

Accident de voiture sans assurance, que faire ?

Si l’absence d’assurance auto lorsque l’on conduit un véhicule est un délit, nombreux sont les conducteurs qui n’en disposent pour autant pas. Cela pourra s’avérer tout particulièrement problématique dans le cas d’un accident de voiture sans assurance.

L’autre conducteur responsable n’a pas d’assurance

Lors d’un accident de voiture sans assurance pour lequel c’est l’autre conducteur qui ne dispose pas d’assurance auto et qui est responsable, plusieurs options s’offrent à soi.

Dans le cadre d’une assurance « tous risques » de son côté, l’assureur débloquera l’indemnisation nécessaire pour prendre en charge les dommages matériels et corporels et se retournera ensuite vers le responsable de l’accident pour être remboursé. En ce qui concerne la franchise contractuelle restée à sa charge, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui remboursera cette dépense.

Dans le cadre d’une assurance « au tiers », il est possible de faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation. L’assureur peut d’ailleurs prendre en charge cette démarche pour soi. Cela étant, une liste précise de justificatifs est à fournir et le FGAO n’intervient que sous certaines conditions.

Vous êtes responsable et n’avez pas d’assurance

En tant que conducteur responsable d’un accident de voiture sans assurance, vous vous exposez non seulement aux sanctions évoquées précédemment, mais vous pouvez aussi être poursuivi par le FGAO pour rembourser les indemnisations versées aux victimes. Les indemnités versées par la Sécurité Sociale peuvent aussi vous être demandées. Ce sont parfois des mois voir, toute une vie de saisie sur salaire ou même une dette transmise à vos héritiers qui peut être à prendre en charge. Qui plus est, en cas de dommages corporels sur votre personne ou de dommages matériels sur votre véhicule, vous ne serez pas indemnisé.